Accessibilité
Déclaration d’accessibilité
Engagement en faveur de l’accessibilité
Le site s’engage à rendre ses services numériques accessibles, conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, les actions suivantes sont mises en œuvre :
- prise en compte de l’accessibilité dès la conception ;
- audits réguliers ;
- corrections progressives des non-conformités identifiées ;
- amélioration continue des contenus et fonctionnalités.
État de conformité
Le site est partiellement conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), version 4.1.2.
Score RGAA
Taux de conformité global : 77,78 %
Ce taux correspond à :
- 45 critères applicables
- 35 critères conformes
- 10 critères non conformes
- 61 critères non applicables
Résultats des tests
L’audit d’accessibilité a été réalisé sur un échantillon représentatif de pages du site.
Méthodologie
Évaluation réalisée sur la base du RGAA version 4.1.2.
Le calcul du taux de conformité a été effectué selon la méthode officielle du RGAA, sur la base des critères applicables évalués sur l’ensemble des pages auditées.
Pages ayant fait l’objet de la vérification
- FAQ
- Home
- Information
- Mentions légales
- Partenaires
- Programme
Technologies utilisées
- HTML5
- CSS
- JavaScript
Outils et environnements de test
- Navigateurs : Chrome, Safari
- Tests au clavier
- Tests de structure et de restitution
- Vérifications visuelles
- Zoom et contrastes renforcés
- Lecteur d’écran, le cas échéant selon l’environnement de test
Contenus non accessibles
Malgré les efforts réalisés, certains contenus ou composants ne sont pas encore totalement conformes.
Les non-conformités relevées concernent notamment :
- certaines images ou contenus graphiques ;
- certains éléments de navigation ;
- certains composants ou comportements interactifs ;
- certains liens ou mécanismes d’accès à l’information.
Plan d’amélioration
Un plan d’actions est en cours afin d’améliorer le niveau d’accessibilité du site, notamment sur les points suivants :
- correction des critères de navigation encore non conformes ;
- amélioration de la cohérence des composants interactifs ;
- enrichissement des alternatives textuelles ;
- poursuite de la mise en conformité des contenus et gabarits de pages.
Retour d’information et contact
Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site afin d’être orienté vers une alternative accessible ou d’obtenir le contenu sous une autre forme.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse satisfaisante, vous pouvez adresser vos recours à l’Arcom ou au Défenseur des droits.